Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES – MLEH.FR

Éditeur du site

Le site mleh.fr est édité par :

Entreprise individuelle : {Nom, prénom ou nom commercial}

Nom commercial : MLEH

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

Adresse du siège : 9- rue Jean-Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec, France.

Adresse e-mail : mleh.contact@gmail.com

Numéro SIREN / SIRET :

Numéro RCS (si applicable) :

Code APE / NAF :

TVA intracommunautaire : Non applicable / FR… (si tu es assujetti)

L’entreprise MLEH exerce une activité de fabrication artisanale et vente à distance de cookies et produits alimentaires.

Directeur de la publication

OUAKSSAS Melissa, en qualité de responsable légal de l’entreprise MLEH.

Hébergement du site

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur mleh.fr (textes, logos, photos, visuels, graphismes, vidéos, identité visuelle, recettes, design, etc.) est la propriété exclusive de MLEH, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Produits artisanaux

Les cookies proposés sur mleh.fr étant faits à la main, des variations peuvent apparaître concernant : la forme, la couleur, la texture, le poids, l’apparence générale.

Ces variations ne constituent pas un défaut, conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises au moment de l’achat.

Mleh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Toute commande passée sur mleh.fr vaut acceptation irrévocable : des prix, des descriptions de produits, des conditions générales de vente, des modalités de livraison.

Le client doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur de sa part (adresse incorrecte, point Relay mal sélectionné…), Mleh ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.

Allergènes & informations alimentaires

Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur les pages produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations avant la commande.

Mleh ne peut être tenu responsable d’une réaction allergique si le client n’a pas consulté les informations affichées.

Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, en France métropolitaine, depuis Noisy-le-Sec (93).

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon : le transporteur, les périodes d’affluence, les perturbations externes (grèves, météo…).

Mleh ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens : périssables, rapidement altérables ou scellés et ouverts par le client.

Les cookies vendus sur le site étant des produits alimentaires frais, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf : erreur de préparation, produit défectueux, colis endommagé (preuve obligatoire).

Dans ces cas, le client doit contacter Mleh dans les 24 heures suivant la réception.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

✓ Données collectées

Lors de la navigation ou de la commande :

  • Nom, prénom.
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  • Facturation.
  • Service client.
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  • Mleh.
  • Les prestataires nécessaires (ex : transport, paiement).

✓ Durée de conservation

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  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale).

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Pour exercer ces droits :

mleh.contact@gmail.com

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✓ Cookies

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Paiements

Les paiements sont sécurisés via Woocommerce.

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Responsabilité

Mleh décline toute responsabilité en cas de : mauvaise utilisation du produit, stockage inapproprié par le client, retard de livraison causé par le transporteur, dommage indirect lié à l’utilisation du site, interruption du site pour maintenance.

Litiges

En cas de litige :

1. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

2. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du consommateur, selon les règles légales.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Contact

Pour toute question :

mleh.contact@gmail.com

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